Conditions de diffusions de nos annonces immobilières
Conditions générales
Article 1
Nos annonces sont strictement réservées aux particuliers. En acceptant les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce dans nos colonnes, l’annonceur s’engage sur l'honneur à ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier. S'il apparaissait que cette condition n'était pas remplie, l’annonce serait immédiatement supprimée et le prix versé serait conservé, à titre de provision sur indemnité, sans pour autant interdire toutes autres actions judiciaires.
Article 2
L’annonceur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne comportent aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité de l’Immobilier des Particuliers ne saurait être engagée, à quel que titre que ce soit, dans le cas où les renseignements portés dans l'annonce ou la qualité de l'annonceur se révélaient inexacts.
l’Immobilier des Particuliers se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.
L’Immobilier des Particuliers ne publie qu'un seul bien par annonce. Le texte, les coordonnées téléphoniques et le prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés gratuitement en cours de parution. Toutefois le bien décrit doit rester celui d'origine sans possibilité d'y substituer un autre bien.
Article 3
La mise en ligne sur le site «l’Immobilier des Particuliers» sera effectuée selon les tarifs et durée choisis par l’annonceur en fonction de l’option choisie.
Nos tarifs sont forfaitaires et s'entendent pour des parutions consécutives. Dès qu'une annonce est publiée sur l'un de nos supports, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution.
Article 4
Un courrier électronique de confirmation sera adressé à l’Annonceur à l’adresse e-mail que celui-ci aura indiquée lors du dépôt de son annonce dès la validation de cette dernière, et comprendra les éléments d’identification, composés d’un login et d’un mot de passe qui permettront à l’Annonceur d’avoir accès au module de gestion de son annonce, en cliquant sur l’onglet «Gérer votre annonce» afin d’en modifier le texte et d’insérer une ou plusieurs photos en fonction de l’option choisie. Ces éléments d’identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.
Si l’annonceur ne recevait pas ce mail de confirmation dans sa boite aux lettres, il est invité à consulter la corbeille ou la boite spam de sa messagerie, certains fournisseurs d’accès pouvant considérer un message de société comme indésirable. Dans l’hypothèse où malgré ces différentes recherches, l’annonceur ne retrouverait pas ce mail de confirmation, il est invité à s'adresser à service.client@limmobilierdesparticuliers.com afin que par réponse à son mail, ses codes d'accès puissent lui être communiqués.
En cas de difficultés rencontrées dans la gestion de son compte, l’annonceur pourra plus simplement adresser ses modifications et/ou photos à "service.photos@limmobilierdesparticuliers.com".
Article 5
Les options de parution mises à la disposition des annonceurs sont les suivantes :
Annonce "Liberté" : Cette annonce comporte un texte illimité accompagné d’une photo et sa durée initiale de parution est d’un mois. Son prix mensuel est de 29 €. Afin de ne pas interrompre la parution, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée identique à chaque date anniversaire de son inscription. L’annonceur pourra à tout moment interrompre la parution de son annonce par simple mail à service.client@limmobilierdesparticuliers.com ou en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce »
Tout au long de cette parution, l’annonceur pourra modifier son texte d’annonce, sa photo, et éventuellement son prix de vente en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce ».
Annonce "Sécurité" : Cette annonce comporte un texte illimité accompagné de 8 photos, elle paraîtra dans la section « Coups de cœur » figurant à droite du site et bénéficiera d’une géo localisation du bien. Sa durée de parution est illimitée après trois paiements consécutifs de 49 €. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 3 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Après une première période payante de 3 mois, l’annonce restera en ligne jusqu’à la vente du bien. Après la vente du bien ou en cas de renoncement à la vente, l’Annonceur ne pourra exiger la substitution d’un autre bien au bien objet de l’annonce. L’annonceur pourra à tout moment interrompre la parution de son annonce par simple mail à service.client@limmobilierdesparticuliers.com ou en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce »
Tout au long de cette parution, l’annonceur pourra modifier son texte d’annonce, sa photo, et éventuellement son prix de vente en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce ».
Annonce Vendu ou Remboursé : Cette annonce comporte un texte illimité accompagné de 8 photos, Elle paraîtra dans la section « Coups de cœur » figurant à droite du site et bénéficiera de la géolocalisation du bien. Sa durée de parution est mensuelle. Afin de ne pas interrompre la parution, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Son prix mensuel est de 39€. Dans l’hypothèse ou le bien n’aurait pas été vendu après une période de 15 mois (12 paiements mensuels de 39€ consécutifs suivie d'une période de parution gratuite de 3 mois), l’annonce restera en ligne jusqu’à la vente du bien et les sommes versées au titre de cette période payante remboursées. En aucun cas l’Annonceur ne pourra exiger la substitution d’un autre bien au bien objet de l’annonce. L’annonceur pourra à tout moment interrompre la parution de son annonce par simple mail à service.client@limmobilierdesparticuliers.com ou en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce »
Tout au long de cette parution, l’annonceur pourra modifier son texte d’annonce, sa photo, et éventuellement son prix de vente en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce ».
A l’issue d’une période de mise en vente de 15 mois consécutifs (12 paiements mensuels de 39€ consécutifs suivie d'une période de parution gratuite de 3 mois), et si le bien n’a pas été vendu pendant cette période, L’Immobilier des Particuliers offre à l’annonceur :
- Une prolongation de la mise en ligne de l’Annonce jusqu’à la vente de son bien,
- Le remboursement intégral du prix payé pour la parution de son annonce « Vendu ou remboursé » pendant la période payante de 12 mois (12 paiements de 39€ consécutifs).
Ce remboursement est conditionné par l’inscription de l’adresse postale du bien lors du dépôt de l’annonce. L’Annonceur doit par ailleurs apporter la preuve qu’aucune transaction n’a été déclenchée durant la période payante de 12 mois. Compte tenu des délais administratifs d’enregistrement, cette preuve devra être fournie après une période de 3 mois suivant la fin de la période payante sous la forme d’une attestation notariale de propriété délivrée par le notaire ou d’un relevé de propriété remis par le service des hypothèques au minimum 3 mois après la fin de la période payante.
Ce document devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité du vendeur.
Exemple : Monsieur X dépose une annonce pour vendre sa maison sur L’Immobilier des Particuliers le 1er août 2010 en profitant de notre offre « Vendu ou Remboursé » de 39 €.
Si après 12 paiements de 39€ consécutifs ce bien n’était pas vendu au 31 juillet 2011, son annonce serait automatiquement reconduite jusqu’à la vente de sa maison.
Conformément à notre engagement, Monsieur X se verrait rembourser 468 € (12 x 39 €) sur présentation de son relevé de propriété ou de son attestation notariale au minimum 3 mois après le 31 juillet 2011 (soit le 1er novembre 2011) et au maximum 6 mois après cette date (soit le 1er février 2012).
♥ Coups de coeur ♥
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