Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Si le compromis de vente peut se conclure directement entre vous même et
votre acheteur, l'acte définitif de vente, devra lui être établi par un
notaire.
Celui-ci réunit les différentes pièces administratives et d'urbanisme,
indispensables à la signature de l'acte de vente. La vente d'un bien
immobilier implique en effet de nombreuses vérifications et
l'accomplissement d'un certain nombre de formalités, qui seront
effectuées généralement dans un délai de 3 mois entre la signature du
compromis de vente et celle de l'acte authentique.
Ces formalités concernent notamment: demande d'acte de naissance, purge
du droit de péremption, les états hypothécaires, les extraits
cadastraux, les documents d'urbanisme ou les informations données par le
syndic, les certificats de mesures, les contrôles techniques etc…
autant d'éléments pour lesquels Il ne suffit pas seulement de collecter
les informations, mais de procéder à leur analyse afin d'assurer la
conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de
l'acte.
Vous pourrez bien sur utiliser les services de votre notaire (par exemple, celui duquel vous détenez votre acte de propriété).
Toutefois, votre acheteur souhaitera vraisemblablement passer
par son propre notaire. Dans ce cas, aucun problème puisque les
émoluments correspondants ne seront payés qu'une seule fois et partagés
entre les deux professionnels.
Les frais de notaire.
Le jour de la signature de l'acte, votre acquéreur devra donc remettre au notaire une somme représentant :
A titre d'exemple, pour un bien vendu 550 000 €, le montant de ces frais(5 609 €) se répartit ainsi :