Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Vous vous engagez à vendre à un montant précis pendant un délai que vous
aurez indiqué sur la promesse de vente et en conséquence.
Votre acheteur accepte le bénéfice de la promesse et, jusqu'à cette
date-limite, il a le droit d'acheter ou non votre logement en levant
l'option. En contrepartie de cette option, il vous verse également une
«indemnité d'immobilisation».
Si votre acquéreur lève l'option dans le délai imparti, la première
partie de la vente sera considérée comme conclue et il vous restera à la
finaliser en signant l'acte authentique devant notaire.
Si le candidat acheteur ne lève pas l'option. Passée la date-limite,
vous redevenez libre de proposer votre bien à un autre acheteur et vous
conservez l'indemnité d'immobilisation sauf dans le cas où ce candidat
acheteur cède cette promesse de vente à un tiers.
Notez toutefois que si l'acheteur se désengage rapidement, il peut
éventuellement obtenir un remboursement partiel de cette somme devant
les tribunaux.
En revanche, si vous décidez de renoncer à vendre votre bien avant que
l'acquéreur ne lève son option, ou si vous décidiez de vendre à une
tierce personne pendant le délai prévu, ce dernier sera en droit
d'exiger des dommages-intérêts, sous condition d'avoir levé
officiellement l'option dans les délais.
Si vous refusiez de
vendre votre appartement, terrain ou votre maison après que l'acheteur
ait levé son option. Le tribunal pourrait officialiser la transaction et
vous condamner à verser à l'acheteur des dommages-intérêts. Le jugement
du tribunal peut même dans ce cas faire office d'acte authentique.