Mettre un appartement ou une maison en vente aujourd'hui déclenche toute une série d'obligations et de frais à votre charge que vous devrez prendre en compte dans l'évaluation de votre prix de vente.
Ce document officiel sert à prouver que vous êtes le propriétaire du bien immobilier quelle que soit la façon dont vous l'êtes devenu (vente, donation, partage ou héritage).
Ce document vous est remis par le notaire au moment de l'acquisition. Sachez que s'il s'agit d'une vente, quelques mois s'écouleront avant que vous obteniez le titre de propriété. En effet, le notaire ne vous fournira pas l'acte authentique au moment de la vente, car des formalités d'enregistrement doivent être réalisées avant que le notaire puisse rédiger le titre de propriété.
Le titre de propriété, rédigé par le notaire lors de l'accession à la propriété doit contenir un certains nombre d'éléments: