Le titre de propriété

 

Mettre un appartement ou une maison en vente aujourd'hui déclenche toute une série d'obligations et de frais à votre charge que vous devrez prendre en compte dans l'évaluation de votre prix de vente.

Vos Obligations de Vendeur

 
 

Le titre de propriété prouvant que vous êtes bien le propriétaire

Ce document officiel sert à prouver que vous êtes le propriétaire du bien immobilier quelle que soit la façon dont vous l'êtes devenu (vente, donation, partage ou héritage).
Ce document vous est remis par le notaire au moment de l'acquisition. Sachez que s'il s'agit d'une vente, quelques mois s'écouleront avant que vous obteniez le titre de propriété. En effet, le notaire ne vous fournira pas l'acte authentique au moment de la vente, car des formalités d'enregistrement doivent être réalisées avant que le notaire puisse rédiger le titre de propriété.
Le titre de propriété, rédigé par le notaire lors de l'accession à la propriété doit contenir un certains nombre d'éléments:

  • des informations relatives aux parties (acquéreur et vendeur), ainsi que leur état civil.
  • les informations relatives au notaire qui a rédigé le titre de propriété.
  • la description du bien immobilier.
  • le prix de la vente.
  • les références cadastrales relatives au bien immobilier.
  • les éventuelles servitudes.
  • la manière dont l'acquéreur est devenu propriétaire du bien immobilier, avec une copie de l'acte à l'origine de la propriété (exemple : acte de vente).
  • les conditions et charges relatives à l'accession à la propriété.
  • les informations relatives aux précédents propriétaires du bien immobilier.

  • la signature de chacune des parties (acquéreur, vendeur, notaire),
  • la date à laquelle le titre est rédigé.
En tant que propriétaire, vous devez conserver le titre de propriété jusqu'à ce que vous cédiez le bien.
De son côté, le notaire conserve le titre de propriété original appelé la "minute". Il doit archiver ce document officiel pendant 100 ans, après quoi se sont les Archives départementales qui s'en chargent.
En cas de perte de votre titre de propriété, adressez vous donc à votre notaire pour obtenir une nouvelle copie du titre de propriété.