Encadrement des prêts immobiliers : l'Europe veille au grain

 

Prêts immobiliers encadrés par l'Union Européenne

Encadrement des prêts immobiliers : l'Europe veille au grain

Pour une fois, ils étaient tous d'accord, ou presque ! 596 députés européens ont voté le 28 janvier dernier la nouvelle législation des encadrements de prêt.

Pas question de vivre en Europe le scénario catastrophe des « subprimes », ces prêts hypothécaires à risques octroyés par les banques américaines et qui ont été à l'origine de la crise financière mondiale. Pas question non plus de multiplier les « bulles immobilières » et les crises qu'elle engendrent comme en Irlande et en Espagne.

L'Europe joue les grandes sœurs et veut, avec ce texte, empêcher les prêteurs et les emprunteurs de jouer avec le feu des crédits mal ficelés. Dans un contexte financier tendu, l'augmentation du nombre de prêts non remboursables aurait des conséquences catastrophiques. Déjà en 2011, la commission européenne avait proposé ces mesures, pour alerter les consommateurs sur les risques de ces prêts hypothécaires. A partir de maintenant, ce n'est plus une simple alerte, c'est une obligation. L'heure est au « crédit responsable ».

Une encadrement préalable du client

Concrètement, cette nouvelle législation demande que le client reçoive une fiche technique standardisée comportant des informations sur les taux et les risques de l'endettement afin d'évaluer leur capacité de remboursement. De plus, les sociétés de crédit devront évaluer sérieusement la capacité d'emprunt, refuser d'accorder le prêt si le risque de non-paiement est trop grand, mais surtout l'Autorité bancaire européenne pourra enquêter sur d'éventuelles violations de ces règles et se tourner vers les autorités si besoin. Chaque Etat membre disposant de deux années pour intégrer ces mesures dans sa législation.

Certains y voient une façon de rendre au système financier la confiance des consommateurs. Il n'en demeure pas moins qu'il va falloir montrer patte blanche et de sérieuses garanties pour voir son prêt autorisé.

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