Fiscalité immobilière : Quoi de neuf, docteur ?

 

Fiscalité immobilière : quels sont les changements ?

Fiscalité immobilière : Quoi de neuf, docteur ?

Le budget 2014 a été voté le 19 décembre dernier, laissant entrevoir les décisions des députés concernant la fiscalité immobilière. Pas de grands changements, certes, mais quelques nuances qui concernent les vendeurs de terrains à bâtir et les travaux de rénovation. Même si les droits de mutation, eux, concernent tout le monde. Tour d'horizon.

Commençons par les bonnes nouvelles. Dans le cadre de la réforme des plus-values mise en place en septembre 2013, la cession des terrains à bâtir continuera à bénéficier des abattements pour durée de détention avec exonération totale au bout de 30 ans. Contrairement au souhait du gouvernement.

Pour les travaux de rénovation, la TVA passe bien de 7% à 10%. Cependant, resteront à 7 % les travaux avec devis signé et acompte de 30% versé en 2013, et prenant fin au 1er mars 2014. De plus, les travaux de rénovation énergétique bénéficieront d'un taux à 5,5% s'ils ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable. Parlons-en, justement, de ce fameux CIDD. Il permet de réduire de ses impôts un pourcentage du montant des travaux. Les particuliers ont maintenant deux ans pour en bénéficier. Deux taux sont proposés : 15% sur un seul type de travaux pour les ménages modestes sous conditions de revenus et 25% sur les « bouquets de travaux ». Sont exclus la production d'énergie solaire et le traitement des eaux pluviales.

Dans la même logique, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Rappelons que ce prêt permet aux particuliers de financer leur travaux sans intérêts. Mais attention, à partir de juillet 2014, l'entreprise qui effectue les travaux devra avoir la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement ) pour que le client puisse en bénéficier.

Augmentation temporaire des frais de notaires

Enfin, les APL (Aide Personnalisée au Logement) ont été épargnées. Par contre, les droits de mutation, injustement nommés « frais de notaires », vont augmenter jusqu'à 4,5% ; ce qui ne fait pas l'affaire des vendeurs, mais bien celle des départements. Cette hausse prendra effet au 1er mars 2014 et ne devrait être que temporaire, jusqu'au 29 février 2016. Enfin, les francais doivent dorénavant régulariser les droits de propriété et auront 24 mois à compter du décès pour effectuer les déclarations de succession, dans le but d'en finir avec ces propriétés sans...propriétaire.

Argent Argent
 

Acheter un bien immobilier autrement

Par soucis de financement, il peut arriver que certaines personnes aient très peu de chance de devenir propriétaire d’un bien immobilier.
Argent Argent Lire la suite
 
 

Prêt immobilier : taux en baisse jusqu’à la rentrée !

Ces nouvelles baisses des taux des crédits immobiliers ont permis d’atteindre de nouveaux records, notamment pour les durées de référence, qui affichent un taux encore jamais vu depuis la fin des années 40...
Argent Argent Lire la suite
 
 

Crédit immobilier : Des taux bas mais l’étau se resserre

Les banques sont donc prêtes à faire un nouvel effort sur leur taux pour attirer le client, effort possible grâce la baisse du taux directeur à 0,15% pour anticiper le risque de déflation en Europe.
Argent Argent Lire la suite
 
 

Taxe habitation : le grand fossé enfin comblé ?

Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'exonérer les revenus les plus modestes de la taxe d'habitation. On n'ose y croire, pourtant Manuel Valls semble décidé à étendre son « coup de pouce fiscal ».
Argent Argent Lire la suite
 

Vendez rapidement et sans commission

Profitez de notre offre

Des centaines d'acheteurs recherchent un bien tel que le vôtre sur notre réseau.

vendez de particulier à particulier

Profitez de notre offre
Vendu ou remboursé
avant le 25 Mars

 
 
Actualités Argent

Restez informés sur l'actualité des prêts immobiliers et optimisez votre budget.

Actualités Argent
Actualités Immobilier

Suivez les tendances de l'immobilier et l'évolution des prix du marché.

Actualités Immobilier
Actualités Législation

Nous résumons l'actualité des projets de lois pour aider vos décisions.

Actualités Législation
Actualités Technique

Retrouvez les astuces et informations techniques pour vous guider.

Actualités Technique
 
 

Notre sélection de biens immobiliers à vendre