Locations en agence : les frais ont bonne « ALUR »

 

Loi Duflot : frais de location pour le propriétaire

Locations en agence : les frais ont bonne « ALUR »

Le feuilleton de la loi DUFLOT semble enfin arriver à son terme. Entrée en vigueur depuis le 27 mars, elle réforme bon nombre d'acquis dans l'immobilier. Les frais d'agence des locations, peu légiférés, se voient soudain sous la coupe d'un décret contraignant. Et ces mesures en faveur des locataires ne sont bien sûr, pas du goût des professionnels.

Avant : 1 mois de loyer pour le locataire

Il faut rappeler qu'avant cette loi, les honoraires étaient libres, répartis à part égale entre le bailleur et le locataire. Ce qui équivalait généralement, pour le locataire, à un mois de loyer, mais qui pouvait aussi bien atteindre trois ou quatre mois de loyer dans certaines villes, et sans aucune justification.

Après : frais à la charge du propriétaire

Cécile Duflot souhaitait que ces honoraires soient entièrement à la charge du propriétaire mais la levée de boucliers de la profession l'a obligé à faire marche arrière. L'objectif devint d'équilibrer la répartition entre locataires et propriétaires. Le bailleur paiera donc la totalité de la rémunération liée à la mise en location de son bien. Quatre prestations seront partagées pour moitié entre le bailleur et le locataire (état des lieux, rédaction du bail, visite et constitution du dossier), mais attention, ces frais seront plafonnés, grâce à un décret établissant un tarif par mètre carré de surface habitable et selon la localisation. Il faut préciser que le montant imputé au locataire ne doit pas excéder celui du bailleur. Enfin, si l'état des lieux de sortie est jugé satisfaisant, le propriétaire aura un mois et non plus deux, pour rendre la caution.

Coût global de location en baisse

Résultat, les frais du locataire pourraient baisser de 10 à 50% selon les régions. Le mètre carré couterait ainsi 12€ à Paris, 10€ dans les grandes villes et 8€ dans les régions moins attractives. Cette loi entrera en vigueur dès septembre 2014. Une bonne nouvelle pour les locataires, une moins bonne pour les propriétaires et les agences. Celles-ci estiment que 3000 à 4000 emplois pourraient être menacés. Quant aux propriétaires, ils voient aussi leur note s'alourdir. Cependant, une répartition plus juste des frais saura peut-être donner au marché du locatif le coup de fouet dont il a indéniablement besoin.

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