Taxe habitation : le grand fossé enfin comblé ?

 

Taxe d'habitation : Les foyers les plus modestes exemptés ?

Taxe habitation : le grand fossé enfin comblé ?

Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'exonérer les revenus les plus modestes de la taxe d'habitation. On n'ose y croire, pourtant Manuel Valls semble décidé à étendre son « coup de pouce fiscal ». Un geste plus que nécessaire pour mettre fin à un système d'imposition irrégulier.

Une étude du CGL (Confédération Générale du Logement) publiée au début du mois, met en avant le caractère d'inégalité de la taxe d'habitation. Celle-ci doit être payée par toute personne occupant un logement, propriétaire, locataire, même logée à titre gratuit. Un impôt payé par 80% des foyers fiscaux alors que 55% paient l'impôt sur le revenu. Sont exonérés les bénéficiaires de certaines allocations vieillesse ou invalidité, les plus de 60 ans sous condition de ressources, ainsi que les veufs ne payant pas l'ISF.

Taxe d'habitation : complexe calcul

Le calcul – fort complexe – de cette taxe est fondé sur un taux qui dépend de la valeur du logement et du quartier mais aussi du revenu fiscal de référence. Ainsi des personnes aux revenus modestes, non soumis à l'impôt sur le revenu, se voient dans l'obligation de payer cet impôt. De plus, les montants de la taxe diffèrent de façon excessive selon les départements. Le taux des Côtes d'Armor s'affiche à 28,71% quand la moyenne nationale est de 20,67%. A contrario la Lozère et Paris sont les plus faibles avec respectivement 12,7% et 13,38%. On observe ainsi un écart de 57,7 points entre les taux les plus extrêmes. L'étude rappelle aussi que les communes les plus riches taxent moins ses administrés, accentuant l'injustice. Les solutions proposées par le CGL : remise à jour de la valeur des logements, prise en compte des revenus du foyer fiscal et obligation d'information du montant de la taxe aux nouveaux occupants.

Le projet serait à l'ordre du jour de l'examen du projet de loi des finances 2015, ainsi les contribuables déjà exonérés cette année le serait aussi l'an prochain. Mais c'est à voir, car cette réforme entraînerait aussi une hausse de l'impôt sur le revenu pour les ménages moyens toujours plus taxés.

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