Immobilier : la loi Duflot...réformée

On prend les mêmes...et on recommence. Voilà bien la politique actuelle en matière de logement. Sceptique quant à l'efficacité de la loi ALUR, Valls détricote sans vergogne les nouveaux décrets pour en créer de nouveaux. A commencer par celui de l'investissement locatif.

Cécile Duflot, dans le cadre de sa fameuse loi ALUR, réformait il y a quelques mois le dispositif Scellier et mettait en place toute une série de mesures concernant le locatif, pour faire sortir le marché du neuf de la crise. L'investisseur s'engageant à louer son bien durant 9 ans minimum, pour un loyer 20% inférieur à celui du marché, à des locataires sous conditions de ressources, se voyait offert une réduction d'impôts de 18% de la valeur du bien. Avec une vraie zone d'ombre concernant le plafonnement de loyer fixé par décret selon des zones géographiques mal définies.

Des objectifs non atteints

Mais l'objectif annuel des 40 000 logements neufs vendus n'a pas été atteint en 2013, la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) en chiffrant un peu moins de 30 000. Ni les promoteurs, ni les particuliers n'ont vraiment répondu au chant de la sirène Duflot.

Sylvia Pinel a donc annoncé un plan de relance visant à gommer les défauts du plan précédent et qui sera mis en place dés octobre 2014. Il sera offert une option à l'investisseur, lui proposant d'allonger l'engagement à douze ans, avec un abattement fiscal supplémentaire de 1% par an pour les trois années ajoutées. Les plafonds seront eux aussi révisés et les zones dites « tendues » vont être élargies à des villes comme Lille, Lyon ou Marseille pour s'adapter à la réalité du marché.

Cette réforme de la réforme n'est que le début d'une longue liste de retours en arrière. Et la loi ALUR risque de ne pas garder très longtemps le visage que Cécile Duflot a eu tant de mal à lui donner.