Valeurs locatives : La loterie de la réforme

 

Valeurs locatives : réforme du système de calcul

Valeurs locatives : La loterie de la réforme

La valeur locative cadastrale est une base servant à calculer, à l'aide de nombreux paramètres, les taxes perçues au profit des collectivités territoriales. C'est en fait le loyer théorique annuel que l'on pourrait tirer d'un bien en le louant dans des conditions normales.

Un système de calcul révolu

Ce système de valeur, un peu bancal il est vrai, est aujourd'hui remis en cause. D'abord, certaines communes riches en sièges sociaux imposent très légèrement quand d'autres, plus petites, imposent lourdement. Ensuite, certains paramètres de calcul datent de 1970, rendant les résultats obsolètes par rapport au marché actuel. Maison ancienne rénovée, ou à l'inverse immeuble des années 70 maintenant vétuste, rien n'est actualisé. Il va donc falloir recenser les habitations et tout remettre à jour.

Un travail titanesque qui engendrera des hausses d'impôts locaux parfois très importantes mais aussi, pour quelques-uns, une légère diminution. Les contribuables auront le temps de s'y faire : cette hausse ne verra pas le jour avant 2018. Pour les rares chanceux, sachez qu'il est possible de demander cette révision de valeur locative dés à présent si vous estimez qu'elle est surévaluée sur votre bien.

Et le gouvernement ne s'arrête pas en si bon chemin. La taxe d'habitation – payée par tout occupant d'un logement, propriétaire ou locataire – est calculée selon cette valeur locative. Cette réforme a donc une répercussion directe sur cet impôt. Mais pour couronner le tout, l'Etat souhaite aussi changer les paramètres de calcul de cette taxe et prendre en compte les revenus du foyer fiscal.

Là encore, il y aura des grincements de dents et des sourires, car certains se verront exonérés quand d'autres paieront davantage. Derrière une volonté de chasser les inégalités, l'Etat ne fait qu'en créer d'autres, ne cherchant qu'à remplir des caisses désespérément vides.

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